Mentions légales

CABINET SNJ Courtage & Patrimoine

Siege social:15, rue du 19 Mars 1962 31120 PINSAGUEL

SARL au capital social de 16 769.39€ immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 351 331 988

code APE 6622Z ( Activité des agents et courtiers d'assurances)

mail: [email protected]

Tel : 06.29.55.64.05

Fixe: 05.61.51.52.15

Agréments et Mentions propres au métier 

  • Courtier en Assurances référencé à l'ORIAS sous le n° 07002216( www.orias.fr),membre de la COMPAGNIE IAS , association agréer par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Resolution
  • Mandataire d'intermédiaire en opération de banque et en services de paiement (MIOBSP).
  • Activités placées sous la tutelle de l'AMF et de l'ACPR
  • Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°CPI 31012020000044285 délivrée par la CCI de Toulouse.
  • Garantie financière et Responsabilité civile professionnelle HYALIN ASSURANCES (FN5664B70)19 bd Malesherbes 75 008 Paris.
  • Membre chambre syndicale des courtiers d'assurance CSCA.
  • Ne oeut recevoir aucun fonds, effet ou valeurs 


Réprésentant Légal : Mme Sophie NOGUES-JULLIA gérante

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable
Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet , a son conseiller habituel qui disposera de 10 jours ouvrés pour en accuser reception puis de 2 mois à compter de la reception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer:
"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est: CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site:https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION-27, avenue de la libération-42400 SAINT CHAMOND"

-l'autorité de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 61 rue Tailbout Paris Cedex 9

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